J.O. Numéro 135 du 13 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9006

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX9805122X




   Par délibération en date du 27 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association IUT Contact à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Drive-In Ciné Radio, le 29 mai 1998 de 18 heures à 24 heures :
Site : Tarbes (65).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,5 MHz.